Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive :

entre le propriétaire du site http://www.homeetjardin.fr ci-après dénommé « Home & Jardin » par DECOR ET OBJETS, SARL au capital de 3000 €, dont le siège social est 36, boulevard Marinoni, 06310 Beaulieu-sur-Mer (France) inscrit au RCS de Nice sous le numéro 502 038 433 portant le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 94 502 038 433, joignable à l’adresse électronique suivante : sitehomeetjardin@orange.fr ;
Ou Service client : serviceclient.homeetjardin@orange.fr
Ou au numéro de téléphone suivant : 04 93 01 01 58 pendant les horaires d’ouverture.

Ci après dénommé « le vendeur »,

Et toute personne ci-après dénommée « client » visitant ou effectuant un achat via le site http://www.homeetjardin.fr ci-après dénommé « site ».

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site de l’entreprise.

Toute prestation accomplie par le vendeur implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par Home & Jardin, le client reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Les produits disponibles sur http://www.homeetjardin.fr ci-après dénommé « produits » ne sont vendus qu'aux particuliers, c'est-à-dire aux personnes physiques ne contractant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes conditions générales ne sont donc applicables qu'aux consommateurs, tels que définis par les dispositions du code de la consommation.

La vente de nos produits est soumise aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet http://www.homeetjardin.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La passation de la commande par le client et les présentes conditions générales de vente constituent le contrat de vente ci-après dénommé « contrat de vente ».

Le vendeur fournit au client, avant la conclusion du contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens, à leur prix, à son identité, à la durée du contrat.

Pour les contrats conclus par voie électronique, le vendeur rappelle au client, avant qu'il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l'objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat, au droit de rétractation et, s'il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat.

Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte la mention claire et lisible : commande avec obligation de paiement, indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le site du vendeur indique clairement et lisiblement, au plus tard au début du processus de commande, les moyens de paiement acceptés par le professionnel et les éventuelles restrictions de livraison.

Le vendeur est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

1. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit de notre site.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société DECOR ET OBJETS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société DECOR ET OBJETS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs

Le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Le client a également la possibilité d'adresser un mail à serviceclient.homeetjardin@orange.fr pour obtenir des informations complémentaires.
Home & Jardin ne pourra ĂŞtre tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les descriptions des produits proposés par Home & Jardin sur son site sont, dans la limite des informations exactes fournies par les fournisseurs. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société Home & Jardin ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La société Home & Jardin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

3. modalité d’achat en ligne

Le vendeur informe le client directement sur son site internet du prix du produit à l’unité.

Sur chaque fiche produit de notre site sont indiqués les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société DECOR ET OBJETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise DECOR ET OBJETS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Les résidents de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française.

« Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter au panier" ».

La prise de commande s'effectue exclusivement Ă  travers le site.

A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé au client. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison...

Le client peut à tout moment consulter l'évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « historique et détails de mes commandes » sur le site.

A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé au client. Ce mail comportera soit le Numéro de suivi Colissimo vous permettant de suivre l'avancée de la livraison, soit les coordonnées du transporteur.

4. Modalité de paiement

Moyens de paiement acceptés :
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire : CB, Visa, Eurocard/ Mastercard.

Lors de l'enregistrement de la commande le montant total de la facture, y compris les frais de livraison, est payé par le client.

Les commandes sont fermes et définitives dès lors qu’elles sont validées par le client en cliquant sur « commande avec obligation de paiement » en bas de page et après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant la validation des présentes conditions de vente, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le vendeur confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.

Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
Home & Jardin se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Home & Jardin se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l'acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
Home & Jardin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5. L’expédition et le délai de livraison

Selon l'heure à laquelle vous passez votre commande et si l'article est en stock dans l'un des centres de distribution européens, la commande sera expédiée le jour même et, selon le temps de transit nécessaire, vous sera livrée dans les 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine et de 30 jours pour les autres destinations. Une date de livraison garantie vous sera indiquée lors du passage de la commande.

La livraison sera facturée et les frais de livraison vous seront indiqués avant de valider votre commande.

L’indisponibilité éventuelle de certains articles d’une commande n’affecte pas la commande et la livraison des autres articles. Toutefois, en cas de non-disponibilité prolongée dépassant de 30 jours la date prévue de livraison, le vendeur doit proposer une alternative dans le cadre d’une offre équivalente, ce que le client peut refuser, l’absence d’alternative ou le refus du client générant automatiquement l’annulation des articles concernés, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnité consécutive à cette situation.

Le délai de livraison d’une commande ne commence à courir qu'à la date de la réception de la commande ou le cas échéant du paiement de la commande.

Remarque: une signature peut vous être demandée lors de la livraison. Les commandes bénéficient d'un suivi qui vous permettra de vérifier la date de livraison et de suivre votre commande grâce aux informations se trouvant dans « historique et détails de mes commandes ».

Dès l'expédition de votre commande, nous vous enverrons un mail. Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu'un lien vers les informations de suivi.

Si les informations de suivi indiquent que le colis a été livré, veuillez vérifier auprès de vos voisins ou des membres de votre famille. Il arrive parfois que le colis soit déposé dans un lieu sûr tel que chez des voisins ou un gardien.
Si les informations de suivi indiquent que le colis nous a été retourné, cela signifie probablement que ce dernier était non livrable.
Si votre colis n'est toujours pas arrivé et que la date de livraison annoncée est dépassée, contactez notre Service Client.

Le vendeur s’engage à délivrer la marchandise en bon état, conformément au contrat.

Nos commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine via Colissimo et par transporteurs (pour les colis volumineux).
Le client s'engage à indiquer lors du processus de commande toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Home & Jardin ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par le client. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Home & Jardin. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et le prévenir par recommandé. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.
Dans les deux cas : de signaler ces incidents Ă  Home & Jardin.
Si le client constate une erreur dans la préparation de la commande, L'Acheteur est tenu d'en informer par mail exclusivement serviceclient.homeetjardin@orange.fr
Le mail devra comporter : le N° de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail au client.
Nous ne serions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.


6. Le délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Si la fin du délai termine sur le week-end ou un jour férié ou chômé le droit de rétractation est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai de rétractation

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de rétractation, du formulaire de rétractation mis à la disposition du client sur le site internet en ligne.

Pour la rétractation, nous vous vous invitons à contacter notre service client à l’aide de notre formulaire de contact.

Le vendeur communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client supporte seul les coûts directs de renvoi des biens.

Néanmoins lorsque les biens sont livrés au domicile du client au moment de la conclusion du contrat, le vendeur récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.

Le vendeur différera le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur.

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d’exécuter le contrat.

L'exercice du droit de rétractation du contrat principal à distance met automatiquement fin à tout contrat accessoire.

7. Limitation des responsabilités

Si la responsabilité du fournisseur devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage. http://www.homeetjardin.fr n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
Conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation, en cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après : Pour un produit acheté sur www.homeetjardin.fr qui bénéficie d'une garantie fabricant, la durée de ladite garantie est indiquée sur le site du fabricant.

En plus de la garantie de conformité, le consommateur dispose de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte :
Le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit.

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le vendeur pour connaître la démarche à suivre en cas de problème par e-mail à l'adresse serviceclient.homeetjardin@orange.fr. En cas de non–conformité du produit, l'Acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d'impossibilité de procéder au remplacement ou à la réparation, l'Acheteur pourra rendre le bien et demander la restitution du prix. Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par le vendeur pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance. SARL DECOR ET OBJETS ne pourra prendre à sa charge les frais d'immobilisation du produit en cas de réparation, et aucun dédommagement ne pourra être sollicité par l'Acheteur à ce titre-là. En cas de réparation du produit, ou de son immobilisation, SARL DECOR ET OBJETS ne procèdera à aucun prêt.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Le vendeur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir dans le cadre des opérations de vente.

9. Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Clients de la société
Adresse: SARL DECOR ET OBJETS, 36, boulevard Marinoni, 06310 Beaulieu-sur-Mer (France)
TĂ©l: 04 93 01 01 58
e-mail : serviceclient.homeetjardin@orange.fr

10. Sécurité des transactions

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, SARL DECOR ET OBJETS a bien sur adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.
SARL DECOR ET OBJETS a retenu le système Cyberplus SystemPay de la Banque Populaire.

11. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de http://www.homeetjardin.fr.